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chienharnais
Aspects légaux

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre chienharnais (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») effectuant un achat sur le site chienharnais.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont aucune valeur contractuelle : de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister selon les écrans et les lots.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande, avant validation finale.

4. Commande

Le Client passe commande via le tunnel d'achat du site. Toute commande est réputée ferme et définitive après validation de l'étape de paiement. Un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée.

5. Paiement

Le paiement s'effectue à la livraison (mode démo) ou via les moyens de paiement sécurisés annoncés sur le site. Le débit ou l'encaissement n'intervient qu'après validation de la commande.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les délais indicatifs (2 à 5 jours ouvrés) courent à partir de la confirmation de commande, hors jours fériés et perturbations transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait du Client. L'usage des produits relève de la responsabilité du propriétaire de l'animal.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, accessible depuis les mentions légales.

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.